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Ce que la loi nous dit sur la gouvernance d’OSBL-OBNL au Canada

un CA conforme et responsable

Cette formation à impact élevé permet aux administrateur.trice.s et dirigeant.e.s de vivre des expériences d’apprentissage mobilisatrices, humaines, pertinentes et engageantes permettant de comprendre le cadre legislatif dans lequel l’OSBL-OBNL évolue. Basée sur des concepts éprouvés (Gouvernance synergique ™ ) et développée par des professionnel.le.s en droit et en gouvernance, cette formation vous aide à assurer une bonne conduite de l’organisation et à créer une culture d’imputabilité au sein de l’organisation qui mise sur une saine surveillance et conformité en bonne et due forme.

Modules :

  1. Survol des bases de la gouvernance d’OSBL-OBNL

  2. Les lois encadrant les OSBL-OBNL

  3. Ce que la loi nous dit sur notre responsabilité

  4. Ce que la loi nous dit sur nos obligations

  5. Ce que la loi nous dit sur les conflits d'intérêts

  6. Des stratégies pour se conformer aux lois

  7. La diligence raisonnable

  8. Les outils de gouvernance pour nous aider à demeurer conforme

  9. Les responsabilités de chacun.e pour assurer la conformité

Ce que la loi nous dit sur la gouvernance d’OSBL-OBNL au Canada
Ce que la loi nous dit sur la gouvernance d’OSBL-OBNL au Canada

Utiles dans les situations suivantes : 

  1. Lorsqu’un comité de gouvernance, de conformité et de fonctionnement est mis en place

  2. Lorsque le conseil d’administration (CA) désire développer un tableau de conformité

  3. Lorsqu’un nouveau modèle de gouvernance est adopté

  4. Lorsqu’on veut revoir les politiques de gouvernance

  5. Lorsqu’on veut augmenter les capacités des administrateur.trice.s et des dirigeant.e.s

Impact sur l'organisation

  1. Une plus grande conformité démontrable aux exigences des lois

  2. Une conseil d’administration plus actif dans la surveillance de conformité

  3. Une plus grande responsabilisation des personnes autour de la table du CA

  4. Un meilleur respect des limites de la gouvernance et de la gestion

Suite à la formation, les participant.e.s pourront

  1. Mieux comprendre l’importance de la surveillance de conformité

  2. Mieux comprendre leur rôle dans la gouvernance en lien avec les obligations de la loi sur les OSBL-OBNL

  3. Mieux respecter les limites de la gouvernance et de la gestion

  4. Participer activement aux travaux des comités du CA

  5. Mieux comprendre les risques liés aux manques de conformité

  6. Accroître le niveau de diligence du conseil et de ses comités

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